Intervention de Bernard Lalande

Le crédit d'impôt recherche a une finalité : créer de l'activité sur le territoire. Il ne s'agit pas seulement de créer des laboratoires de recherche pour la recherche. Vous avez indiqué que le dispositif permettait d'injecter 660 millions d'euros dans votre secteur, ce qui permettait de générer une activité de 2 milliards d'euros et de créer des laboratoires. Les pouvoirs publics consacrent un tiers d'investissement pour développer la recherche. Il ne me semble pas idiot que cela attire des groupes internationaux. Vous évoquez aussi un cercle vertueux avec la recherche. Il faut s'en réjouir.

Pour atteindre cet objectif de création d'activités économiques, on pourrait cependant imaginer un « crédit emploi industriel ». La France investit 6 milliards d'euros par an dans une activité. Pour se rembourser, il faudrait réaliser au moins 12 milliards d'euros de marge. Nous devons donc connaître chaque année le résultat final de cet investissement. On entend que les start-up cherchent parfois des paradis fiscaux. Connaît-on le résultat fiscal de notre investissement ? L'État « retrouve-t-il ses petits », au-delà de l'innovation et de la recherche ? Quel est le poids de la recherche qui a été financée sur les résultats et sur les marges de vos entreprises ? Nous aurions là un outil de mesure.

Actuellement, on justifie le crédit d'impôt recherche mais on ne dispose pas de l'outil de mesure permettant de s'assurer de la pertinence de cet investissement. Il me semble que tel est le cas mais il ne faudrait pas qu'il nous échappe et qu'il ait pour résultat de transférer à d'autres pays, à la faveur d'écarts dans les fiscalités applicables, la richesse produite sur notre territoire.