Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :

Je ne conclurai aucunement, car nous sommes au début d'un travail. Je suis en faveur d'un contrôle du CICE. Dans mon département, le préfet n'est pas en mesure d'indiquer ses répercussions sur l'emploi. Toutes ces subventions accordées sans exigence de contrepartie constituent une vraie difficulté. Nous avons l'opportunité d'un examen sur le crédit d'impôt recherche. Notre objectif n'est pas d'affirmer qu'il faut cesser d'aider la recherche dans ce pays, bien au contraire. Simplement, eu égard à l'investissement que cela représente (qu'il faut comparer à d'autres budgets de l'État), nous souhaitons nous assurer que le dispositif est le plus efficace afin de restauration de l'emploi scientifique, etc.

Pourquoi d'autres pays ne font-ils pas le choix de ce type de dispositif sans être nécessairement plus mal classés que nous ?

Le questionnaire que nous vous avions adressé est extrêmement précis et contraignant. Nous pouvons convenir de poursuivre l'échange par ce moyen. S'il vous apparaît que, vous pouvez reprendre contact avec nous n'hésitez pas. Nous avons abordé la question des cabinets de conseil. On peut envisager une sorte d'agrément afin de limiter les abus auxquels sont confrontées les entreprises. Merci encore d'avoir répondu - parfois avec passion - à nos questions. Je remercie également nos collègues d'avoir participé à cette audition.

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