Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Vous vous êtes appuyés sur les études économétriques. Or beaucoup sont assises sur des données antérieures à la réforme de 2008 qui semble ne pas avoir été fondée sur le constat que le dispositif était aussi efficace que les études économétriques que vous mentionniez ne le disaient...En outre beaucoup de grandes entreprises disent que le CIR n'est pas déterminant dans leur décision d'investissement. Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous connaissance des suites judiciaires données aux cas de conflits d'intérêts dans le cas des experts que le rapport de l'IGF évoquait ? Quelles sont les sanctions encourues ? J'ai l'impression que le déni est de mise en la matière...
Comment expliquez-vous enfin l'écart entre l'assiette éligible au CIR et l'assiette déclarée ? N'y a-t-il pas là une réserve substantielle de dérive budgétaire ?
