Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Martel
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche
Laurent Martel, inspecteur des finances :
De nombreuses études en France comme à l'étranger ont été réalisées sur le CIR. Elles sont concordantes sur son efficacité ; aucune ne fait état d'effets d'aubaine. L'effet de levier est toujours au minimum estimé à un à court terme. Peu de dispositifs fiscaux font l'objet d'autant de rapports concordants, quelle que soit la méthodologie employée !
Je ne suis pas convaincu que les grands groupes soient moins sensibles au CIR que les PME. Comme certaines développent une stratégie mondiale de R&D, le CIR pèse moins dans leur budget global de recherche mais il pèse sur leur choix de localisation. De plus, comme elles sont soumises à une forte pression concurrentielle, elles un fort intérêt à monter en gamme.
