Intervention de Michel Berson

Les chercheurs sont inquiets pour l'emploi scientifique en France. Le recrutement des jeunes docteurs est plus faible qu'à l'étranger. Ne pourrions-nous pas conditionner l'octroi du CIR dans les grandes entreprises privées à l'embauche d'un certain nombre de jeunes docteurs ?

Le CIR a fait l'objet de beaucoup d'études. Selon les études économétriques, le retour pour un euro dépensé au titre du CIR varie de un euro, selon votre rapport, à 1,3 euro selon Bercy, voire 1,5 selon organismes privés. Comment expliquer ces différences ?

Le CIR doit-il bénéficier aux donneurs d'ordre ou aux sous-traitants ? Faut-il modifier la législation pour lutter contre les fraudes ?

Ne conviendrait-il pas d'imposer que les conventions d'intégration fiscale entre les maisons-mères et les filiales prévoient obligatoirement le retour aux filiales du crédit d'impôt fiscal qu'elles ont obtenu ? Certaines conventions le prévoient, d'autres non.

Que pensez-vous de l'opportunité d'exclure du bénéfice du CIR les entreprises du secteur financier ? Certes les volumes sont limités, 1,8 % de l'enveloppe totale du CIR, mais, politiquement, il s'agit d'un sujet sensible !

France Stratégie, dans un rapport sur les performances comparées de la France et de l'Allemagne publié en décembre, estime que le processus de désindustrialisation s'est inversé en France à partir de 2008 grâce à la réforme du CIR qui a accru fortement son effet de levier, portant l'enveloppe à six milliards contre 1,8 milliard auparavant. Qu'en pensez-vous ?

Le Président de la République a déclaré le 15 septembre, lors des assises du financement et de l'investissement, que le CIR ne serait pas remis en cause jusqu'à la fin de son mandat, mais que les règles seraient peut-être simplifiées et les contrôles allégés, et que les ministres y travaillaient. Est-ce le cas ? Les entreprises du numérique considèrent que les contrôles sont loin d'avoir été simplifiés...