Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Vos conclusions, fondées sur les études économétriques, sont limpides : le CIR a un effet positif sur notre économie. Cependant ce système a un coût de gestion, tant pour l'administration, qui multiplie les demandes d'éclaircissements, que pour les entreprises, qui ont souvent recours à des bureaux d'études spécialisés pour les aider à remplir leurs dossiers, et dont la rémunération avoisine les 25 %. Comment apprécier d'un point de vue économétrique ce coût de gestion ? À partir de quel seuil les coûts de gestion deviennent-ils excessifs et risquent-ils de détruire de la valeur ? Comment réduire les coûts de fonctionnement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion