Intervention de Laurent Martel

Pour l'administration, quand le contrôle du CIR s'inscrit dans un contrôle général de l'entreprise, le surcoût reste marginal. Les contrôles déclenchés uniquement en raison du CIR sont rares. Du côté des entreprises, l'instruction des demandes de remboursement a un coût. Il me semble opportun de s'engager dans la voie qui a été suivie pour la TVA en ne ciblant que les dossiers à risque. Il y a eu aussi beaucoup de nouveaux bénéficiaires du CIR après 2008, or une entreprise nouvelle requiert une vigilance plus importante qu'une entreprise déjà bien connue de nos services, avec une longue expérience de la R&D. Il faut mieux cibler nos contrôles. La DGFiP a développé le datamining dans plusieurs secteurs, comme en matière de TVA par exemple. L'idéal serait de faire de même pour le CIR. Quant aux tarifs des cabinets privés, ils sont orientés à la baisse...