Intervention de Laurent Martel

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche

Laurent Martel, inspecteur des finances :

C'est vrai. Surtout nous avions constaté, dans deux grands cabinets spécialisés, qu'au terme de trois ans les entreprises internalisaient la gestion du CIR. Cette question est liée à celle de la sécurité juridique. Plus les normes sont changeantes, plus les entreprises ont recours à des cabinets de conseil. C'est pourquoi nous avons publié un guide d'aide à la déclaration pour aider les entreprises. Le dossier, aussi, est plus formalisé et simple qu'il y a cinq ans. Cependant la R&D étant nécessairement soumise à appréciation, le CIR présente mécaniquement un coût de gestion supérieur à d'autres dispositifs qui reposent sur des forfaits.

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