Intervention de Laurent Martel

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche

Laurent Martel, inspecteur des finances :

Depuis notre rapport, le ministère de la recherche semble avoir fait des efforts pour renforcer la déontologie de ses experts et mieux la contrôler.

Je ne connais aucun mécanisme public qui fasse l'objet d'autant d'analyses aussi nombreuses et si unanimement positives. Selon le modèle de simulation Mésange du Trésor, la mesure fiscale la plus efficace à long terme est la baisse de l'impôt sur les sociétés, mais elle ne donne pas les mêmes résultats...

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