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Intervention de Laurent Martel
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche
Laurent Martel, inspecteur des finances :
Elles existent déjà en France avec les aides de la BPI qui a succédé à Oséo. Il s'agit toutefois d'une aide adaptée pour des produits sur le point d'entrer sur le marché, où l'entreprise prend un risque limité avec un produit commercialisable à bref échéance. Ce mécanisme est moins adapté au subventionnement de la R&D. L'étude de janvier 2014 a montré que le CIR avait un effet d'entrainement sur les dépenses privées supérieur à celui des aides directes budgétaires.
Le préfinancement du CIR est utile pour les entreprises autres que les PME, qui n'ont pas droit à un remboursement immédiat du CIR et qui ont un besoin en trésorerie. Je ne connais pas les tarifs de la BPI. Ils ne sont pas confiscatoires pour le CICE...
