Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Martel
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche
Laurent Martel, inspecteur des finances :
Je ne connais pas les chiffres. Le coût dépend aussi du niveau de risques de l'entreprise.
Enfin, ouvrir la sous-traitance au CIR constituerait un moyen de limiter les fuites et certaines fraudes, pour un coût budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros...
