Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de Mme Laure Reinhart directrice des partenariats et écosystèmes — Innovation de bpifrance

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :

Le temps nous étant compté, nous vous saurions gré de nous adresser, le cas échéant, des éléments d'information plus complets sur les questions que nous serons amenés à aborder dans le cadre de ce bref échange.

Nous aurions souhaité connaître votre point de vue sur le potentiel de R&D français, ainsi que sur l'articulation entre la recherche localisée en France et celle qui est localisée à l'étranger.

Le CIR peut-il avoir, à votre sens, une utilité dans la relance industrielle en France ?

Nous aimerions connaître la nature des financements que Bpifrance mobilise et savoir quelles conditions vous mettez à votre intervention.

Il nous serait utile, enfin, de disposer de quelques éléments sur l'accidentologie du dispositif. Avez-vous été conduits à alerter le fisc sur des situations troubles ou, inversement, le fisc est-il amené à vous faire des recommandations pour anticiper des problèmes qu'il aurait identifiés ?

Vous appelez de vos voeux une harmonisation entre les dispositifs. Une harmonisation entre le CIR et le CICE vous paraît-elle souhaitable ?

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