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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de Mme Laure Reinhart directrice des partenariats et écosystèmes — Innovation de bpifrance
Francis Delattre, président :On rejoint là le problème du donneur d'ordre. A qui faut-il attribuer le CIR quand il est fait appel à des sous-traitants ? Nous avons cru comprendre que dans la logique du fisc, c'est au donneur d'ordre de déclarer la dépense.
