Intervention de Didier Roux

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain

Didier Roux, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain :

Je vais répondre par un tout petit peu d'histoire, l'ayant vécue depuis que je suis rentré à Saint-Gobain.

Il y a onze ans je crois, le Gouvernement, sous la présidence de la République de M. Jacques Chirac, avait demandé un rapport au président de Saint-Gobain de l'époque, M. Jean-Louis Beffa, sur cette question : comment relancer la France et pourquoi fait-elle moins d'innovation que d'autres pays, en particulier l'Allemagne ? Il avait mis en place une commission réunissant des industriels, des universitaires... Sa conclusion était que les secteurs économiques sur lesquels nous étions présents étaient des secteurs qui donnaient moins lieu à faire de la recherche, parce que nous avions manqué les grands virages dans deux secteurs à forte intensité de recherche : les biotechnologies et les technologies de l'information et de la communication (TIC). En revanche, dans les secteurs où nous étions présents, nous avions des niveaux de dépenses de recherche comparables aux autres pays du monde, voire dans certains cas meilleurs que les Allemands.

Cette réflexion avait débouché sur la création de l'Agence de l'innovation industrielle (A2I) qui avait pour objectif de sélectionner des projets pour faire monter en puissance les ambitions industrielles françaises. À la suite des changements de Président de la République et de Gouvernement, l'A2I a été abandonnée et nous avons fait le choix d'un autre levier : le CIR. Une fois que ces choix politiques sont faits par le Gouvernement et le législateur, sur lesquels je n'ai pas à me prononcer, l'industriel exerce ses activités dans le cadre qu'on lui donne.

Ce qui a fondamentalement changé, c'est effectivement d'asseoir totalement le crédit d'impôt sur le volume des dépenses de R&D, après l'avoir auparavant assis, d'abord, sur leur seule augmentation, ensuite sur une base fixe et une base incrémentale. C'est la raison principale pour laquelle ce crédit d'impôt a fortement augmenté.

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