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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Je voulais vous réinterroger sur les montants annuels perçus par Saint-Gobain au titre du CIR.
Avez-vous fait l'objet de contrôles fiscaux ? Si oui, quelles en ont été les suites ?
Avez-vous été amenés à abandonner des projets de recherche qui ont donné lieu à l'attribution de CIR dans les proches années suivant cette attribution ?
Avez-vous été confrontés à des changements d'affectation ou de propriété de bâtiments éligibles au CIR ?
J'ai cru comprendre que vous aviez demandé le retrait d'agrément de deux entités prestataires de services de R&D qui se situaient dans votre galaxie. Pourquoi ?
La question n° 7 du questionnaire nous intéresse particulièrement : quelle est la proportion de la R&D de l'entreprise localisée en France ? Pouvez-vous nous indiquer si cette proportion se retrouve dans les revenus perçus au titre des licences ou redevances liées à la propriété des droits incorporels constitués au terme des programmes de R&D de l'entreprise ? Pourrions-nous avoir accès à une carte illustrant ce type de revenus ?
