Intervention de Didier Roux

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain

Didier Roux, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain :

Absolument. Notre situation fiscale est complètement neutre, chaque entité déclare et récupère son CIR et se comporte donc comme si elle était indépendante car elle est parfois en concurrence avec d'autres sociétés dans son secteur.

Le taux de contrôle fiscal lié au CIR ou à notre fiscalité en général est compris entre 80 % et 90 %. Tous les ans, pratiquement toutes nos déclarations fiscales sont contrôlées. L'ensemble du résultat de ce contrôle correspond à un redressement inférieur à 5 % du montant de CIR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion