Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain
Francis Delattre, président :L'expert scientifique et technique qui accompagne le contrôleur des impôts vous satisfait-il ?
