Intervention de Didier Roux

Il ne nous satisfait pas du tout. Nous avons eu à la fois des contrôles effectués exclusivement par des contrôleurs des impôts, et des contrôles techniques demandés au ministère de la recherche. Nous ne pensons pas que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soit bien placé pour effectuer la validation technique des programmes de recherche des entreprises.

À l'époque de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), des experts économiques côtoyaient des experts techniques. Ces derniers étaient issus du monde industriel et se montraient très pertinents dans leurs interventions. Ce n'est plus la même chose au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche où ce sont des chercheurs habitués à travailler dans le milieu de la recherche fondamentale qui sont amenés à juger de projets industriels. Les quelques cas qui me sont revenus me laissent dire qu'il existe une distance assez grande entre leur capacité d'appréciation et la réalité de ce que nous faisons.

Vous m'avez proposé de vous soumettre quelques pistes d'amélioration : je suis tout à fait favorable aux contrôles - dès lors que l'État donne de l'argent à une entreprise, il est normal que celle-ci soit contrôlée et nous n'avons aucune récrimination à ce sujet. En revanche, nous avons besoin d'être contrôlés par des gens qui nous comprennent et qui connaissent la nature d'un programme industriel de recherche. Nous préférerions donc que les experts soient issus du ministère de l'Industrie plutôt que de celui de l'Enseignement supérieur et la recherche. Se pose ensuite la question de la disponibilité de tels experts techniques : j'ai cité l'ANVAR car, lorsque j'avais travaillé avec eux, je les avais trouvés très compétents. Ce qui est certain, c'est que ce n'est pas au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche que l'on trouvera les meilleurs experts en matière industrielle.

Concernant l'agrément, je vais laisser Lucien Figuié répondre à cette question.