Intervention de Lucien Figuié

Nous avons procédé l'année dernière au retrait de deux agréments de deux de nos filiales, essentiellement suite à l'instruction fiscale d'avril dernier qui avait modifié l'interprétation que l'on pouvait avoir de l'imputation du CIR entre le donneur d'ordre et le sous-traitant. Comme nos filiales étaient agréées de façon non complétement justifiée, dans la mesure où nous ne fournissions pas de prestations de recherche pour des entreprises extérieures à Saint-Gobain, et face à la difficulté d'anticiper les conséquences du changement de doctrine de l'administration fiscale, nous avons préféré prendre les devants et nous retirer d'un agrément qui était, de toutes façons, inopérant.