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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel
Francis Delattre, président :Nous recevons aujourd'hui Monsieur Loïc Rivière, délégué général de l'Association française des éditeurs de logiciels, l'AFDEL, Monsieur Stéphane Lacrampe, président d'OBEO, entreprise éditant et développant des logiciels et Madame Diane Dufoix, responsable senior des affaires publiques de l'AFDEL. Monsieur Thibault de Tersant, Vice-Président de l'AFDEL et senior executive VP de Dassault Systèmes aurait également dû être présent, mais il ne pourra finalement pas se joindre à nous.
L'AFDEL représente la profession d'éditeur de logiciels et de solutions Internet en France. Elle compte aujourd'hui plus de 350 membres, pour un chiffre d'affaires global de 8 milliards d'euros. Nous avions rencontré, au début de nos travaux, le Syntec numérique, syndicat patronal des entreprises du numérique.
Nous avions rencontré, au début de nos travaux, le Syntec numérique, syndicat patronal des entreprises du numérique. Nous poursuivons le dialogue avec vous, car nous pensons que vous pouvez peut-être nous éclairer, non seulement sur l'intérêt que votre secteur porte au CIR - et nous ne doutons pas de l'existence de cet intérêt - mais aussi sur vos relations avec l'administration fiscale. Nous souhaiterions également que vous nous disiez un mot des cabinets de consultants pour l'obtention du CIR. Ils sont depuis très longtemps critiqués : nous faisons des notes, des questions écrites, et rien ne change.
