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Intervention de Loïc Rivière
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel
Loïc Rivière, délégué général de l'AFDEL :
La règle à l'origine, en fait, était que le donneur d'ordre déclare le CIR, à défaut de quoi le sous-traitant peut le faire, en fournissant alors à l'administration un justificatif en ce sens. Le Bofip est venu retirer du CIR le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de la sous-traitance, ce qui n'était pas prévu dans la loi. Le bulletin va jusqu'à indiquer que si le donneur d'ordre fait du CIR, le sous-traitant qui n'en fait pas devra malgré tout retirer ce chiffre d'affaires.
