Intervention de Diane Dufoix

A l'Afdel, nous avons la particularité de représenter des donneurs d'ordre et des sous-traitants. Nous avions à coeur de vous présenter l'impact d'un texte comme ce Bofip, qui nous a pris par surprise et a eu des conséquences sur nos entreprises.

Certains proposent la suppression de l'agrément, suggérant que les dépenses soient prises en compte au niveau du sous-traitant. Nous considérons pour notre part que l'agrément est plutôt un bon système, et qu'il faut en revanche s'assurer que le donneur d'ordre communique les dépenses qu'il déclare comme éligibles au sous-traitant pour éviter ce problème de double prise en compte.