Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :

Je souhaiterais que l'on s'attarde sur les problématiques que vous pouvez rencontrer, liées à votre spécificité. L'un des sujets récurrents semble être la difficulté à distinguer ce qui relève de la R&D de ce qui relève de l'innovation ; quelle est votre analyse de ce point de vue ? Comment percevez-vous les contrôles effectués par l'administration fiscale ?

Vous avez cité les objectifs de notre commission d'enquête, dont fait partie la question de l'indépendance nationale. Nous cherchons à savoir s'il y a bien, via la mobilisation du CIR, une progression de l'effort de R&D et de l'emploi scientifique dans notre pays, et si nous en tirons réellement les bénéfices. Pouvez-vous nous donner votre analyse à cet égard ?

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