Intervention de Diane Dufoix

Oui. Nos adhérents nous font part de leur caractère douloureux, du fait qu'ils mobilisent en général le président de l'entreprise et qu'ils s'étalent sur plusieurs mois parfois. D'après une estimation qualitative que nous avons faite, 5% du montant du CIR est absorbé dans la gestion par l'entreprise de ces contrôles.

Les expériences sont très disparates, en réalité. Une moitié des entreprises sondées fait état de bonnes relations avec l'expert, l'autre moitié de relations difficiles. De plus, le traitement par l'administration est assez différent selon les territoires. Nous reconnaissons la légitimité de tels contrôles, mais souhaitons sécuriser nos entreprises pour que celles de bonne foi ne soient pas mises en difficulté à cette occasion.

Nous avons constaté une variabilité dans l'interprétation des textes par les experts. Afin de la réduire, nous intervenons, avec le Syntec et aux côtés de l'administration et d'experts référents, dans la commission nationale tripartite sur le CIR. Nous y discutons des notions scientifiques appliquées au champ du numérique pour la mise en oeuvre du CIR, en vue de l'élaboration d'un référentiel spécifique à notre secteur d'activité.