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Intervention de Diane Dufoix
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel
Diane Dufoix :
Peu. C'est un bon dispositif, que nous soutenons pleinement. Le rescrit « jeune entreprise innovante » (JEI) fonctionne mieux car il est très sécurisant. La question de la rétroactivité pose aujourd'hui problème dans le rescrit CIR, une entreprise pouvant se voir opposer après coup l'inéligibilité de ses dépenses déclarées.
