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Intervention de Loïc Rivière
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel
Loïc Rivière, délégué général de l'AFDEL :
Le principe du contrôle n'est pas discutable. Dans le CIR, il est quasi systématique, sur plusieurs années. Si le périmètre était clair et bien défini, il n'y aurait pas de problème ; or, il y a une mésentente sur ce point entre l'administration et les entreprises. Dans la commission tripartite précédemment évoquée, nous avons beaucoup de mal à avancer sur ce point. Les entreprises souhaitent de la clarification.
