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Intervention de Loïc Rivière
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 9 avril 2015 à 13h50
Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel
Une entreprise crée un emploi parce qu'elle en a besoin, et pas uniquement parce qu'il existe un dispositif fiscal incitatif. S'agissant de l'implantation des centres de R&D, nous avons de grandes entreprises ayant des processus de production intégrés dans différents pays ; le CIR, qui ne concerne que la R&D, ne peut remettre en cause une telle logique, pensée en fonction d'autres paramètres.
S'il peut avoir un impact sur la localisation de la R&D, le CIR n'en n'aura pas forcément sur celle de la production. Mais pour les entreprises continuant de produire sur notre territoire, il est indispensable qu'elles y localisent également l'amont du processus. Le CIR ne remettra donc pas en question l'organisation de l'économie à l'international ; en revanche, il permettra de maintenir sur notre territoire ce qui peut encore l'être.
