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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques
Francis Delattre, président :Nous recevons Mme Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques, ainsi que M. Cédric Boizart, inspecteur principal. Vous contrôlez les grands groupes de notre pays, à un moment où la base fiscale se dérobe vers l'étranger... Notre Commission d'enquête porte sur le crédit d'impôt recherche (CIR), qui représente une dépense en forte augmentation. Constituée à la demande du groupe CRC, sa composition respecte les équilibres politiques du Sénat : c'est dire que nous n'avons aucun a priori.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Maxime Gauthier et M. Cédric Boizart prêtent serment.
Que pensez-vous du fonctionnement du CIR ? Comment évaluez-vous la valeur scientifique des projets ? Nous savons que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) désigne des experts pour collaborer avec vos équipes : ces experts sont-ils en nombre suffisant ? Cette méthode est-elle efficace ?
