Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin rapporteure

Merci. Comment effectuez-vous vos contrôles lorsque la recherche a été confiée à un sous-traitant et que celui-ci est à l'étranger ? Les experts du MESR sont-ils désignés pour un projet ou pour une entreprise ? Comment parvenez-vous à contrôler de très grosses entreprises, comme par exemple Sanofi ? Quelles pénalités infligez-vous ? Quels sont les délais de prescription ? Les cabinets de conseil, qui aident les entreprises à monter leur dossier de demande de CIR, vous compliquent-ils la tâche, ou la facilitent-ils ?