Intervention de Maxime Gauthier

Nous contrôlons toujours une société, c'est-à-dire une personne morale. Cela peut être, par exemple, une filiale de Sanofi. Nous examinons les exercices passés, en nous fondant sur les déclarations déposées, dans la limite de trois années avant l'année en cours : actuellement, nous ne remontons donc pas avant le 1er janvier 2012. En général, nous contrôlons deux ou trois exercices en même temps. Bien sûr, nous nous assurons avant de lancer le contrôle de la disponibilité d'un expert du MESR. L'existence de sous-traitants ne change rien : c'est à l'entreprise de prouver que les charges qu'elle a déduites lui donnaient effectivement droit au CIR. Il existe sur internet un guide qui indique aux entreprises comment elles doivent constituer leur dossier justificatif.

Elles doivent d'abord faire un état de l'art, pour établir le besoin d'une recherche en montrant que personne ne l'a effectuée ou que ceux qui l'ont tentée n'ont pas abouti. Ce point est souvent mal compris : il ne s'agit pas de faire l'état de l'art au sein de l'entreprise mais bien dans le monde ! Le dossier doit aussi comprendre une documentation technique sur le projet, qui peut se limiter à quelques pages, pourvu qu'elle prouve sa qualité scientifique. Que le projet soit conduit en interne ou sous-traité ne change rien. En plus de ce dossier, l'expert du MESR peut poser des questions supplémentaires.

Les cabinets de conseil sont très actifs, si actifs que l'un d'eux, me prenant sans doute pour la représentante d'une entreprise que vous alliez auditionner, m'a écrit hier pour me proposer ses services ! Leur rémunération est un pourcentage du CIR obtenu, qui est de l'ordre de 25 %. Ils aident les entreprises à monter leur dossier, mais le font souvent a posteriori, en convaincant l'entreprise que ce qu'elle a déjà fait lui ouvre droit au CIR : du coup, les dossiers ne sont pas toujours très solides. Leur présence, marquée, durcit l'atmosphère, car les entreprises accueillent alors fort mal la remise en cause de leur dossier. Comme ils offrent souvent une garantie financière à condition que toutes les capacités de recours soient épuisées, les entreprises contestent jusqu'au bout nos décisions, parfois pour des sommes minimes.

Il est très rare que nous infligions des pénalités exclusives de bonne foi lorsque nous imposons un rappel sur le CIR. La plupart des cas recouvre des erreurs. Nous n'infligeons des pénalités que dans le cas où, par exemple, des salaires ont été consacrés à des tâches qui n'ont rien à voir avec de la recherche. En général, l'éligibilité d'un dossier n'est pas évidente.