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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques
Francis Delattre, président :Ces pénalités sont-elles calculées en fonction du montant de l'impôt qui aurait dû être versé ?
