Intervention de Michel Berson

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques

Quel est le montant de ce plafond ? Est-il fixé par les textes ?

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