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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques
Daniel Raoul :Combien d'entreprises ont eu recours au rescrit ? Je pense en particulier aux jeunes entrepreneurs, pour qui cela peut constituer une garantie indispensable.
