Intervention de Michel Vaspart

Vos propos sont conformes à ce que nous avons entendu lors d'auditions précédentes. Je comprends que la progression du volume des redressements correspond à peu près à celle du volume des demandes de CIR. Vous avez qualifié ce dispositif de très généreux. N'est-ce pas porter un jugement de valeur qui devrait être l'apanage du Gouvernement, qui le met en oeuvre, ou du Parlement, qui l'a voté ? Votre interprétation de l'éligibilité des projets est-elle conforme à l'esprit de la loi ?