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Intervention de Maxime Gauthier
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques
Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques :
Je n'ai fait que reprendre un jugement largement partagé. Le CIR a d'ailleurs été conçu pour être généreux, afin d'attirer et de maintenir la recherche en France. Et il l'est, si on le compare aux dispositifs équivalents en Europe ou ailleurs dans le monde. L'est-il trop ? Ce n'est pas à moi d'en juger. Comme il mobilise des montants importants, la vigilance de l'administration est de mise. Si nous la relâchions, des dérives ne tarderaient pas à apparaître. Dans l'appréciation de l'éligibilité, le doute profite à l'entreprise. Nous travaillons en étroite collaboration avec les experts du MESR.
