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Intervention de Maxime Gauthier
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques
Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques :
L'esprit de la loi était bien que le CIR soit réservé au donneur d'ordre. L'administration avait élargi son sens en permettant son octroi au sous-traitant. La direction de la législation fiscale a rapporté cette doctrine en revenant à la pureté initiale du texte. Cela ne me choque pas : le sous-traitant n'est qu'un prestataire de service, et lui octroyer le CIR pose de nombreux problèmes, notamment s'il est à l'étranger...
