Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maxime Gauthier
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques
Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques :
Tous nos grands groupes sont internationaux. Même si la recherche est effectuée en France, elle est parfois utilisée ailleurs : son fruit est cédé à une filiale située dans un pays comme le Luxembourg, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, où la législation sur les brevets est plus favorable que chez nous. Des redevances sont versées à ces filiales. Nous nous assurons que la cession du brevet soit réalisée à un bon prix et que la redevance ne soit pas excessive mais, d'une manière générale, la gestion de la propriété intellectuelle permet à de nombreux grands groupes, notamment les géants américains du numérique, de rapatrier leurs profits dans des paradis fiscaux par le biais de redevances.
