Intervention de Denis Randet

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt

Denis Randet, délégué général de l'ANRT :

A partir d'une certaine zone de développement, une start up ne trouve pas chez nous les capitaux : la solution, pour elle, consiste à se faire racheter. Et c'est en fonction de l'attractivité des écosystèmes que le groupe dans le giron duquel elle entre décidera de son implantation future.

On a soupçonné les grandes entreprises de créer des filiales pour échapper au plafond du CIR. Nous avons fait l'inventaire, pour constater que tel n'est pas le cas : il y a peu de mouvements, et ils sont liés à tout autre chose.

S'agissant de l'insertion des jeunes docteurs, nous sommes aux premières loges pour mesurer son évolution, puisque nous animons le dispositif des Cifre (conventions industrielles de formation par la recherche). Chaque année, 1 300 jeunes en sortent titulaires de leur doctorat. Le nombre de Cifre ne cesse d'augmenter. Au cours de la période que je visais tout à l'heure, alors que les effectifs des entreprises diminuaient, ceux du Cifre augmentaient. Cela étant, il est clair que les grandes entreprises ne prennent pas la décision d'embaucher un doctorant parce que les deux premières années sont gratuites. Elles se déterminent sur des considérations de plus long terme. En revanche, pour des start up, ce peut être une considération déterminante.

Quel est l'impact du CIR sur la recherche partenariale ? Le doublement de la prise en compte des dépenses quand l'entreprise confie des travaux à un laboratoire public est une incitation très opportune, en phase avec le mouvement de décentralisation des activités de recherche des entreprises. Les modèles évoluent, et l'open innovation se généralise. On assiste même à des transferts d'activité complets. Vers quels laboratoires ? Là est bien l'enjeu. Le CIR aide à ce que ces transferts aient lieu vers les laboratoires français.

Ceci appelle une autre remarque. Comparés à ceux des autres pays, les laboratoires publics français valorisent mal leur travail ; ils ont tendance à sous facturer leurs travaux, parce qu'ils ne comptabilisent pas les salaires des chercheurs fonctionnaires. Il n'y a pourtant pas de raison que l'entreprise commanditaire n'en paye pas une quote-part. Moyennant quoi, une sorte de complicité dans la médiocrité s'est installée, et l'on constate qu'au sein d'un même groupe international, la partie française est plus réticente que la partie américaine à payer la recherche à son prix.

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