Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :

Vous plaidez pour une meilleure articulation entre public et privé, en relevant que des difficultés persistent : lesquelles ? Vous indiquez que tous les membres de votre association se déclarent favorables au CIR - ce qui n'est pas pour étonner - mais ne relève-t-on pas néanmoins des nuances dans les appréciations ?

L'une des missions assignée au crédit d'impôt recherche était de favoriser l'emploi scientifique. Où en est-on ?

L'enjeu est aussi du passage de la recherche à l'innovation. Si la France se classe au sixième rang mondial en matière de recherche, elle ne se situe qu'au vingtième rang en matière d'innovation. Comment l'expliquer ? En subventionnant notre recherche, ne subventionne-t-on pas, au fond, les mise en production à l'étranger ? Au regard du volume d'argent public mobilisé, la question n'est pas indifférente.

Que pensez-vous de la suggestion d'attribuer le CIR à l'entreprise qui exécute la recherche plutôt qu'au donneur d'ordre ?

Vous indiquez que le CIR est très profitable aux start up, tout en relevant que celles-ci sont souvent rachetées, quand elles décollent, par des entreprises étrangères. Cela ne signifie-t-il pas, du même coup, que le contribuable français accroît la valeur de vente d'actifs qui vont ensuite être transférés à l'étranger ?

Dernière question, enfin, sur le rapport du CIR à l'industrie. Vous soulignez que le dispositif est plus favorable à certains secteurs, comme l'informatique. Comment mobiliser l'outil au service des industries structurantes pour notre pays ? Ne doit-on pas mettre tous nos efforts à cela, sauf à risquer une évaporation préjudiciable à l'emploi ?

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