Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Quevreux
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt
Alain Quevreux, chef du département Europe de l'ANRT :
C'est affaire d'appréciation. La question est soulevée par de nombreux rapports, dont celui du Sénat.
