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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt
Francis Delattre, président :Qu'il soit bien clair que nous n'avons d'autre objectif que de conforter le CIR, en évitant certaines anomalies. La tentation d'optimisation, ainsi que vous l'avez rappelé, n'est jamais loin. S'agissant des cabinets auxquels il est fait appel pour monter les dossiers, nous pensons qu'il faut réglementer. Leurs fiscalistes vont jusqu'à démarcher les chercheurs, cela pose problème. Et l'on s'aperçoit que le montage des dossiers coûte fort cher.
Vous évoquez l'impératif de sécurité. En ce qui concerne le contrôle, le principe du binôme, qui associe un inspecteur des impôts et un expert vous semble-t-il satisfaisant ? Il est clair que nous peinons, dans un contexte mondialisé, à rentabiliser notre recherche. Les 3 600 entreprises couvertes par la DVNI ne subissent que 1 200 contrôles chaque année, soit, pour une entreprise, un contrôle tous les trois ans. Comment s'assurer que les start up demandeuses n'aient pas l'intention de s'envoler hors de France, voire d'Europe ?
