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Intervention de Denis Randet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 mars 2015 à 13h50
Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt
Denis Randet, délégué général de l'ANRT :
La France produit 12 000 docteurs par an. Ceux qui sont passés par le Cifre représentent donc 10 % du total. Et les deux tiers vont dans les entreprises. Alors que les effectifs des entreprises diminuent, celui des Cifre augmente, ce qui atteste bien que le mécanisme se diffuse. Reste que nous sommes surpris de constater qu'il n'est pas encore assez connu. C'est pourtant un dispositif stable depuis trente ans, simple d'utilisation, avec un temps d'instruction de moins de trois mois et bénéficiant d'une expertise fiable - nous avons durci nos conditions d'examen.
