Intervention de Francis Delattre

Mesdames, messieurs, la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays a estimé nécessaire de préciser avec le groupe Renault un certain nombre de points, à la suite d'un reportage diffusé récemment sur France 2 dans le cadre du journal télévisé de 20 heures.

En effet, Renault constitue l'un des fleurons de notre industrie. Nous avons donc pensé qu'il convenait de vérifier un certain nombre des allégations contenues dans ce reportage, que nous allons visionner ensemble, avant d'engager le dialogue. Vous nous direz ce que vous pensez du CIR en tant qu'instrument fiscal destiné à aider et à développer la recherche privée, et nous expliquerez la façon dont s'organisent les choses chez Renault.

Vous pourrez revenir sur le reportage, notamment sur le problème des filiales, et nous dire ce que la recherche et développement représente en France pour le groupe Renault, qui intervient dans 125 pays, représente un chiffre d'affaires de 41 milliards d'euros et emploie 117 000 salariés.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Dominique Thormann, Gaspar Gascon Abellan et Mme Véronique Dosdat prêtent serment.

Si vous ne souhaitez pas exposer certains éléments qui peuvent toucher à la compétitivité internationale, vous pourrez établir une note et compléter notre information par écrit.

Il est procédé à la diffusion du reportage télévisé.

Comment le dispositif s'applique-t-il globalement chez Renault ? Pouvez-vous nous communiquer les chiffres actualisés ?