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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 20 mai 2015 à 14h05
Audition de Mm. Dominique Thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Merci pour cet exposé, qui nous apporte moult précisions. J'ai, en tant que rapporteure, reçu la réponse de Renault, mais je suis tenue au secret fiscal. Il est donc utile que nous puissions avoir cet échange.
Une précision tout d'abord à propos des filiales. Vous expliquez que l'absence de personnel n'est qu'apparente, et que du personnel est mis à disposition en fonction des exigences opérationnelles que vous nous avez succinctement décrites. Qui est réputé assumer juridiquement les salaires de ces entités ?
Quel est le niveau de fonds propres pour chacune d'elles ?
Par ailleurs, avez-vous déjà subi des contrôles fiscaux ? Comment se sont-ils passés ? Y a-t-il eu des redressements ? C'est un sujet auquel nous voudrions apporter des améliorations.
Enfin, pouvez-vous nous indiquer la valeur des droits incorporels issus de la recherche dans le bilan du groupe ? Quels sont les revenus comptabilisés à ce titre dans le compte de résultat ? Quels sont les revenus correspondant inclus dans votre résultat fiscal en France ?
