Intervention de Dominique Thormann

Pour comprendre l'histoire de Renault, il faut remonter à la Régie. Une régie n'a, par définition, pas de bilan ; c'est une structure unique et atypique dans le monde industriel. À la privatisation, Renault est devenue une société anonyme, mais on a voulu maintenir un statut. Les employés se voyaient mal devenir membres d'une entité qui ne soit pas Renault. On a donc créé Renault SAS, société unique en France, qui possède un certain nombre de filiales opérationnelles. Toutes nos usines, comme nos bureaux d'études, sont essentiellement des sociétés de moyens, affectées de ressources mise à disposition par Renault SAS. Les frais sont refacturés aux filiales, qui disposent d'un compte de résultat et d'un bilan. C'est ainsi qu'on arrive à préserver les droits des salariés et tous les avantages des personnels du groupe Renault sous un seul chapeau en matière de législation sociale.

Ces sociétés ne sont pas fictives. Nous en avons créé deux en 2009, l'une pour le véhicule électrique, et l'autre pour rassembler notre recherche fondamentale. Je laisserai mon collègue Gaspar Gascon Abellan vous décrire ce que font ces sociétés.

Nous avons passé des partenariats avec des sociétés étrangères. L'usine de Sandouville fabrique des véhicules utilitaires pour Renault ou pour Nissan, Général Motors ; elle le fera bientôt pour Fiat, qui a décidé de s'associer avec nous.

Le développement de ces véhicules est assuré en France par IDVU grâce à du personnel Renault mis à disposition. Nous refacturons à Fiat, à Daimler, à Nissan près de 300 millions d'euros par an au titre du travail des ingénieurs pour le développement de véhicules qui seront ensuite vendus sous leur propre marque un peu partout dans le monde. Avec le véhicule électrique, il s'agissait d'ouvrir des partenariats, comme avec le CEA. Une société de moyens est une façon commode pour isoler cette activité du reste du groupe Renault lorsqu'il s'agit de refacturer nos frais de recherche et développement.

Quant au statut juridique, je vais vérifier, mais je pense qu'il s'agit de sociétés de moyens. Elles sont transparentes et figurent dans nos documents de référence.

S'agissant des informations sur les droits incorporels, celles-ci figurent au bilan. Renault SAS détient tous les brevets, et tous les actifs corporels et incorporels. Le taux de capitalisation est de l'ordre de 42 %. Tout est entièrement centralisé. Nous vous avons envoyé un organigramme patrimonial du groupe qui devrait pouvoir répondre à cette question.