Intervention de Michel Vaspart

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 20 mai 2015 à 14h05
Audition de Mm. Dominique Thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Vous avez prêté serment. On peut donc considérer que ce que nous avons entendu, c'est votre vérité, mais également la vérité du groupe !

Tout comme le président, je suis atterré par votre absence de réaction face aux dégâts que ce reportage a pu produire à la fois pour vous, pour le dispositif mis en place par les gouvernements antérieurs et confirmé par le Gouvernement actuel, mais aussi pour notre commission. Le président l'a rappelé, nous travaillons sur ce sujet depuis plus de quatre mois. Chacun a commencé à se forger une opinion, et ce reportage peut la remettre en cause !

J'ai bien entendu ce que vous avez dit sous serment : vous investissez 2,3 milliards d'euros en matière de recherche, dont 1,5 milliard d'euros sur le territoire français. Vous bénéficiez par ailleurs de 143 millions d'euros de CIR, et vous rapatriez en France un volume financier de 560 millions d'euros, imposable à 38 %, ce qui paie quasiment le CIR.

Ce reportage fait donc flop, mais vous n'êtes ici que devant dix à quinze personnes, même si nous allons être amenés à signer ou non un rapport dont on devra débattre du contenu. Or, ce reportage a été diffusé auprès des millions de téléspectateurs. J'espère que ce n'est pas orchestré et que certains ne tentent pas de forcer la main de celles et ceux qui doivent signer ce rapport. Ce serait désastreux pour la démocratie !

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