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Intervention de Dominique Thormann
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 20 mai 2015 à 14h05
Audition de Mm. Dominique Thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault
Dominique Thormann :
Les brevets sont mis en oeuvre en France ! Nous facturons l'étranger pour l'usage de la propriété intellectuelle française. La redevance revient toujours en France. Les montants par année figurent dans les réponses apportées à votre questionnaire.
