Intervention de Dominique Thormann

L'organisation fiscale, en France, est consolidée. Toutes nos sociétés le sont donc dans un même périmètre fiscal. Nos filiales, qui sont en l'occurrence des sociétés de moyens, comme nos usines, qui sont plus des centres de coût, sont consolidées avec la maison mère. Tout ceci donne un résultat fiscal unique. Il en va de même de notre banque, qui est intégrée dans le périmètre fiscal. Tout arrive en France, comme par exemple nos refacturations. C'est en France que nous avons notre liasse fiscale unique.

Un ingénieur ne travaillera peut-être pas tout le temps sur un véhicule utilitaire. Un jour, il devra peut-être passer au véhicule électrique. S'il n'était pas possible de le déplacer d'un projet à l'autre, on aurait autant de filiales que de projets. Cela multiplie les coûts administratifs et crée des situations de statuts assez difficiles à gérer.

Par ailleurs, nous avons bien entendu déjà été contrôlés. Tout le dispositif est public. Il est communiqué dans nos plaquettes, qui sont déposées à l'AMF. Le dispositif est connu des services fiscaux français. Nous sommes régulièrement audités. Nos sociétés ont toutes été contrôlées et n'ont jamais fait l'objet d'un commentaire, et encore moins d'un redressement.