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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 juin 2015 à 16h00
Dépôt d'un document
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des lois.
