Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Noiville
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 20 mai 2015 : 1ère réunion
Audition de Mme Christine Noiville présidente du haut conseil des biotechnologies hcb de M. Jean-Christophe Pagès président du comité scientifique du hcb et de M. Claude Gilbert président du comité économique éthique et social du hcb
Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies :
La règlementation est européenne. Les évaluations et les autorisations de mise sur le marché se font à Bruxelles. En revanche, dès lors qu'une production sera sollicitée sur le territoire français, elle ne sera possible qu'après avis du HCB. Pour l'instant, nous n'avons pas été saisis.
